8.1 Déclarations générales. Vous déclarez et garantissez que : (a) vous avez l’âge légal et avez le pouvoir de conclure le présent Contrat, ou, si vous agissez pour le compte d’une Entreprise, vous êtes légalement habilité à engager cette entité dans le cadre du présent Contrat ; (b) vous vous engagez à utiliser les Produits et Services conformément à toutes les lois, réglementations et droits de tiers applicables, y compris les lois sur la propriété intellectuelle et les réglementations en matière de protection des données ; (c) toutes les informations que vous nous fournissez, y compris les informations relatives à l’enregistrement de votre compte, sont exactes, exhaustives et à jour. En cas de changement, vous vous engagez à les mettre à jour sans délai afin d’assurer leur exactitude ; (d) vous n’utiliserez pas le Produit ou les Services à des fins illégales, frauduleuses ou abusives, en ce compris, mais sans limitation : (i) la violation des droits de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle, la confidentialité, la concurrence loyale ou les droits des consommateurs, (ii) le contournement des mesures de sécurité, (iii) la perturbation ou les entraves au fonctionnement du Produit, des Services ou des réseaux connexes.
8.2 Contenu utilisateur. Vous déclarez et garantissez que vous avez : (i) toutes les licences et autorisations nécessaires pour utiliser et partager votre Contenu conjointement avec les Produits et Services ; et (ii) les droits nécessaires à l’octroi des licences accordées dans le cadre du présent Contrat.
8.3 Déclarations des Clients professionnels. Si vous êtes une Entreprise utilisant le Produit ou les Services, vous déclarez et garantissez en outre ce qui suit : (a) Utilisation autorisée – Vous vous assurerez que vos employés, sous-traitants et agents qui utilisent le Produit respectent les dispositions du présent Contrat. (b) Conformité interne – Vous avez établi des politiques internes pour assurer le respect du présent Contrat, y compris toutes les restrictions applicables en matière de licence. (c) Protection des données – Vous avez obtenu tous les consentements et toutes les autorisations nécessaires pour traiter et transférer toute donnée en lien avec le Produit ou les Services, conformément aux lois applicables en matière de confidentialité des données (p. ex. RGPD, CCPA).
8.4 Exclusion de responsabilité en cas d’utilisation incompatible. Vous reconnaissez et acceptez que : (a) Le Produit est fourni « en l’état » et peut ne pas être compatible avec tous les supports, logiciels ou systèmes d’exploitation. Il vous incombe de vous assurer que vos systèmes répondent aux exigences nécessaires. (b) Nous ne garantissons pas le fonctionnement ininterrompu ou sans erreur du Produit ou des Services. Des interruptions temporaires dues à la maintenance, aux mises à jour ou à des facteurs externes peuvent se produire. (c) Certaines caractéristiques, fonctionnalités ou intégrаations tierces peuvent être interrompues ou modifiées à notre discrétion, avec ou sans préavis.
8.5 Conséquences en cas de manquement. Si vous enfreignez l’une quelconque des déclarations du présent Article, nous nous réservons le droit de : (a) suspendre ou résilier votre accès au Produit ou aux Services ; et/ou (b) engager des actions en justice, y compris des dommages-intérêts, des mesures d’injonction ou d’autres actions appropriées. En continuant à utiliser les Produits et Services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes déclarations et garanties.
8.6 Indemnisation. Vous vous engagez à nous indemniser, ainsi que nos filiales, sociétés affiliées, responsables, agents, employés, partenaires et concédants de licence, en cas de réclamation(s), demande(s), perte(s) ou dommage(s), y compris les honoraires raisonnables d’avocat, consécutifs ou liés à votre utilisation du Produit et/ou des Services, à votre Contenu, à vos interactions avec d’autres utilisateurs ou clients, ou à votre violation des Conditions (ci-après les « Réclamations », collectivement ou individuellement). Nous avons le droit de contrôler la défense de toute Réclamation soumise à une indemnisation de votre part. Vous vous engagez à coopérer pleinement avec nous à la défense de toute Réclamation.