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Politique relative aux témoins
Dernière mise à jour : 30 mars 2026
La présente politique relative aux témoins (ci-après dénommée « Politique relative aux témoins ») est fournie par Avanquest Software SAS (“nous”, “notre” ou “Avanquest Software”), l’opérateur des sites Web d’Avanquest et des sites Web de ses marques déposées, tels que nous pouvons les rendre disponibles de temps à autre (les “sites Web”).
La présente Politique relative aux témoins est destinée à vous informer de l’utilisation des témoins et des autres technologies en ligne utilisées dans le cadre du fonctionnement des sites Web et fait partie intégrante de notre Politique de confidentialité, disponible à Politique de confidentialité.
Témoins (cookies) et technologies Web similaires
Les témoins, ainsi que les technologies similaires, telles que les balises Web, les pixels espions et les pixels, sont de petits fichiers texte qui sont placés sur votre ordinateur par les sites Web que vous visitez. Ils servent généralement à faire fonctionner ces derniers correctement ou à améliorer leurs performances, mais aussi à fournir aux opérateurs des informations sur l’activité de ces sites. Le tableau ci-dessous décrit les témoins que nous utilisons et pourquoi nous les utilisons.
Quels types de témoins (cookies) utilisons-nous et pourquoi ?
Plusieurs types de témoins sont utilisés sur les sites Web, y compris par certains de nos prestataires, pour nous aider à exploiter et gérer les sites Web, de manière à comprendre le type et le niveau d’engagement des utilisateurs vis-à-vis de nos sites et des éléments et services qui y figurent.
Nous avons recours à quatre (4) catégories principales de témoins :
Catégorie | Finalité | Base légale |
Essentiels/Strictement nécessaires | Nous utilisons des témoins nécessaires au bon fonctionnement de nos sites Web.
| Ces témoins sont requis pour le fonctionnement de base de notre Site Web. Ils permettent des fonctionnalités essentielles telles que la gestion des sessions, la sécurité (protection CSRF) et l’équilibrage de charge. Ces témoins sont exemptés de l’obligation de consentement en vertu de l’article 5(3) de la Directive ePrivacy (2002/58/CE), car ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service que vous avez explicitement demandé. |
Performance et analyses | Ces témoins nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites Web et les services associés, en fournissant des informations sur les zones visitées, le temps passé sur les sites Web et les problèmes rencontrés, tels que les messages d’erreur. Les témoins de cette catégorie nous aident également à nous conformer à la législation sur la protection des données en enregistrant les confirmations et les demandes d’acceptation ou de refus de certains services que nous pouvons offrir ponctuellement.
| Nous considérons cette catégorie comme facultative (mais hautement nécessaire pour nous permettre d’améliorer nos sites Web et les services associés). Nous utiliserons donc cette catégorie de témoins avec votre consentement. |
Fonctionnalité | Ces témoins permettent aux sites Web de fournir des fonctionnalités améliorées qui facilitent la vie de nos visiteurs et personnalisent leur expérience de navigation. Ils sont normalement définis par des tiers et comprennent des services qui permettent de se souvenir des choix des utilisateurs (nom d’utilisateur, langue de préférence, région ou d’autres paramètres définis par les utilisateurs) et de leur fournir une expérience en ligne plus personnalisée. Ils peuvent également permettre aux visiteurs de regarder des vidéos, de jouer à des jeux et d’utiliser des outils sociaux, tels que des blogs, des chats et des forums. | L’utilisation de cette catégorie de témoins ne se fera pas sans votre consentement. |
Marketing/publicité | Ce type de témoins peut être placé sur notre site Web par des partenaires publicitaires qui nous aident à faire de la publicité et à promouvoir nos services. Ils peuvent être utilisés par ces entreprises pour comprendre les intérêts des utilisateurs et leur proposer des publicités pertinentes sur d’autres sites. Ils ne stockent pas directement d’informations personnelles, mais reposent sur l’identification unique de votre navigateur et de votre appareil Internet. Si vous n’autorisez pas ces témoins, vos publicités seront moins ciblées. | L’utilisation de cette catégorie de témoins ne se fera pas sans votre consentement. |
Témoins (cookies) utilisés sur le site Web
3.1 Technologies de profilage
En plus des témoins, nous et nos partenaires publicitaires utilisons les technologies de suivi et de profilage suivantes sur nos Sites Web :
● Pixels et traceurs : Petites images invisibles intégrées dans des pages Web ou des courriels qui nous permettent, à nous et à nos partenaires, de détecter quand une page a été consultée ou un courriel ouvert, et de recueillir des renseignements tels que votre adresse IP, votre type de navigateur et l’heure de votre visite. Nous utilisons des pixels de partenaires publicitaires, notamment Google, Facebook et Microsoft Bing.
● Enregistrement de sessions : Nous utilisons Microsoft Clarity pour enregistrer des sessions anonymisées – des enregistrements de la façon dont les utilisateurs naviguent et interagissent avec nos Sites Web (mouvements de souris, clics, défilement). Ces enregistrements ne capturent pas les mots de passe ou les renseignements de paiement et sont utilisés uniquement pour améliorer la convivialité et identifier les problèmes techniques. L’enregistrement de sessions n’est activé qu’avec votre consentement aux témoins de performance et d’analyse.
● Profilage comportemental à des fins publicitaires : Nos partenaires publicitaires, notamment Google (DoubleClick, AdSense), Microsoft Bing, Facebook et d’autres, peuvent combiner les renseignements recueillis via des témoins et des pixels sur nos Sites Web avec des renseignements recueillis sur d’autres sites Web et services pour créer des profils fondés sur vos intérêts. Ces profils sont utilisés pour vous afficher des publicités ciblées sur d’autres sites Web. Ce profilage est fondé sur votre comportement de navigation et n’est activé qu’avec votre consentement aux témoins de marketing / publicité.
● Cartes thermiques : Nous utilisons la technologie des cartes thermiques (via Microsoft Clarity) pour créer des représentations visuelles de la façon dont les utilisateurs interagissent avec les pages de nos Sites Web, notamment où les utilisateurs cliquent et jusqu’où ils font défiler la page. Ces renseignements sont agrégés et anonymisés et ne sont activés qu’avec votre consentement aux témoins de performance et d’analyse.
Vous pouvez vous opposer au profilage comportemental à des fins publicitaires à tout moment en retirant votre consentement via l’icône des paramètres de témoins dans le coin inférieur gauche de l’écran, ou en visitant directement les outils de désinscription de nos partenaires publicitaires.
Consentement et choix
Les témoins nécessaires sont toujours utilisés par défaut pour permettre un fonctionnement optimal des sites Web. Nous souhaiterions également définir des témoins facultatifs pour nous aider à améliorer les performances de nos sites et à mieux comprendre les modes de navigation des visiteurs. Nous n’installerons pas de témoins facultatifs sans votre consentement explicite via notre bannière de consentement aux témoins ou notre centre de préférences en matière de témoins.
Conformément aux lignes directrices de la CNIL (octobre 2020), les témoins non essentiels placés sur votre appareil ont une durée de vie maximale de 13 mois. À l’issue de cette période, votre consentement sera à nouveau sollicité avant le renouvellement de ces témoins. Vos préférences en matière de témoins sont conservées pendant 12 mois au maximum. Après cette période, la bannière de consentement s’affichera à nouveau.
Lors de votre première visite sur notre Site Web, une bannière de consentement aux témoins s’affiche vous permettant d’accepter, de refuser ou de personnaliser vos préférences en matière de témoins. Seuls les témoins strictement nécessaires sont placés avant que vous effectuiez votre choix. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur l’icône des paramètres de témoins disponible sur chaque page.
Veuillez noter que le refus ou la non-acceptation de certains témoins peut entraîner un fonctionnement différent dans certaines zones de nos fonctionnalités et services proposés.
Vous pouvez modifier à tout moment vos préférences en matière de témoins dans les paramètres de votre navigateur. La majorité des navigateurs Web permettent de contrôler la plupart des témoins dans les paramètres :
Les utilisateurs peuvent modifier leur consentement à tout moment via l’icône des paramètres des témoins, intitulée « Paramètres des témoins », située en bas à gauche de l’écran.
Identité du responsable du traitement
L’entité responsable du traitement des renseignements personnels recueillis via des témoins sur nos Sites Web dépend de votre territoire :
Pour les utilisateurs dans l’Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni et en Suisse : Avanquest Software SAS, 8 Place du Marché, 92200 Neuilly-sur-Seine, France. Délégué à la protection des données : [email protected]
Pour les utilisateurs au Canada (y compris le Québec) : Avanquest Software (7270356 Canada Inc.), 7075 Robert-Joncas Place, bureau 142, Saint-Laurent (Québec) H4M 2Z2, Canada. Responsable de la protection des renseignements personnels : [email protected]
Pour toutes les autres juridictions (y compris les États-Unis) : Avanquest Software SAS, joignable à [email protected]
Vos droits
Selon votre territoire, vous pouvez disposer des droits suivants concernant les renseignements personnels recueillis via des témoins sur nos Sites Web. Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter à [email protected].
6.1 Droits pour les utilisateurs de l’EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse (RGPD / UK RGPD)
● Droit de retirer le consentement : Vous pouvez retirer votre consentement aux témoins non essentiels à tout moment en cliquant sur l’icône des paramètres de témoins dans le coin inférieur gauche de l’écran. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait.
● Droit d’accès : Vous pouvez demander la confirmation que nous traitons des renseignements personnels vous concernant et, le cas échéant, l’accès à ces renseignements.
● Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression des renseignements personnels recueillis vous concernant via des témoins, sous réserve des exceptions applicables.
● Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels fondé sur des intérêts légitimes, y compris le profilage à des fins publicitaires.
● Droit à la limitation : Vous pouvez demander que nous limitions le traitement de vos renseignements personnels dans certaines circonstances.
● Droit à la portabilité des renseignements : Lorsque le traitement est fondé sur le consentement et effectué par des moyens automatisés, vous pouvez demander une copie de vos renseignements personnels dans un format structuré et lisible par machine.
● Droit de déposer une plainte : Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale :
○ France (CNIL) : www.cnil.fr
○ Royaume-Uni (ICO) : www.ico.org.uk
○ Suisse (PFPDT) : www.edoeb.admin.ch
○ Autres pays de l’EEE : www.edpb.europa.eu pour une liste des autorités de contrôle nationales
6.2 Droits pour les utilisateurs du Québec (Loi 25)
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP), telle que modifiée par la Loi 25, vous disposez des droits suivants :
● Droit de retirer le consentement : Vous pouvez retirer votre consentement aux témoins optionnels à tout moment via l’icône des paramètres de témoins.
● Droit d’accès : Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, recueillis via des témoins.
● Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de renseignements personnels inexacts ou incomplets.
● Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve des exceptions applicables prévues par la loi.
● Droit à la portabilité : Vous pouvez demander que les renseignements personnels que vous nous avez communiqués vous soient remis dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
● Droit de déposer une plainte : Vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca
Pour exercer vos droits, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels à [email protected].
6.3 Droits pour les utilisateurs de la Californie (CCPA / CPRA)
Si vous êtes résident de la Californie, vous disposez des droits suivants concernant les renseignements personnels recueillis via des témoins :
● Droit de savoir : Vous avez le droit de demander des renseignements sur les catégories et les éléments spécifiques de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet, les sources de collecte, les finalités d’utilisation et les catégories de tiers avec lesquels nous les partageons.
● Droit à la suppression : Vous avez le droit de demander la suppression des renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet, sous réserve de certaines exceptions.
● Droit d’opposition à la vente ou au partage : Nous utilisons des témoins publicitaires et analytiques qui peuvent constituer la « vente » ou le « partage » de renseignements personnels au sens de la loi californienne (y compris le partage pour la publicité comportementale contextuelle croisée). Vous avez le droit de vous y opposer à tout moment en cliquant sur «Do Not Sell or Share My Personal Information» dans le pied de page de notre site Web en anglais, ou en ajustant vos préférences de témoins via l’icône des paramètres de témoins.
● Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la correction de renseignements personnels inexacts.
● Droit de limiter l’utilisation des renseignements personnels sensibles : Le cas échéant, vous avez le droit de limiter notre utilisation des renseignements personnels sensibles.
● Droit à la non-discrimination : Nous ne vous discriminerons pas pour avoir exercé l’un de vos droits prévus par le CCPA/CPRA.
● Droit de déposer une plainte : Vous pouvez déposer une plainte auprès de la California Privacy Protection Agency (CPPA) : cppa.ca.gov
Représentant autorisé : Les résidents de la Californie peuvent désigner un représentant autorisé pour soumettre des demandes en leur nom en nous contactant à [email protected].
Nous répondrons aux demandes vérifiables des consommateurs dans un délai de 45 jours, avec une éventuelle prolongation de 45 jours supplémentaires si nécessaire.
6.4 Droits pour les résidents d’autres États américains
Les résidents de la Virginie (VCDPA), du Colorado (CPA), du Connecticut (CTDPA), du Texas (TDPSA) et d’autres États américains disposant de lois sur la confidentialité applicables peuvent bénéficier de droits comprenant le droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des renseignements personnels à des fins de publicité ciblée. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à [email protected]. Vous avez également le droit de contester une décision que nous prenons en réponse à votre demande en nous contactant à la même adresse.
Transferts internationaux de renseignements
Certains des services tiers qui déposent des témoins sur nos Sites Web traitent des renseignements personnels en dehors de votre territoire de résidence, notamment aux États-Unis et dans d’autres pays qui peuvent ne pas offrir le même niveau de protection des renseignements personnels que votre territoire d’origine.
Lorsque de tels transferts ont lieu depuis l’Espace économique européen (EEE), le Royaume-Uni ou la Suisse, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place conformément à la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels, notamment :
● Cadre de protection des données UE-États-Unis (DPF) : Plusieurs de nos fournisseurs de témoins tiers, dont Google et Microsoft, participent au Cadre de protection des données UE-États-Unis, qui a été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection pour les renseignements personnels transférés aux États-Unis.
● Clauses contractuelles types (CCT) : Lorsqu’un fournisseur ne participe pas au DPF ou à un cadre équivalent, les transferts sont régis par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou, pour les transferts depuis le Royaume-Uni, par l’UK International Data Transfer Agreement (IDTA).
Les fournisseurs tiers dont les témoins peuvent impliquer des transferts internationaux comprennent, sans s’y limiter : Google (Analytics, AdSense, DoubleClick, reCAPTCHA), Microsoft (Bing, Clarity), Facebook, Cloudflare, HubSpot et Zendesk. Pour plus de renseignements sur la façon dont ces fournisseurs traitent vos données, veuillez consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
Pour plus de renseignements sur les garanties applicables à ces transferts, ou pour demander une copie du mécanisme de transfert pertinent, veuillez nous contacter à [email protected].
Vérification de l'âge et protection de la vie privée des enfants (COPPA)
Nos Sites Web ne s’adressent pas aux enfants de moins de 13 ans et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 13 ans via des témoins ou d’autres technologies de suivi.
Conformément au Children’s Online Privacy Protection Act (COPPA) et aux autres lois applicables sur la protection de la vie privée des enfants :
● Nous n’autorisons pas sciemment les réseaux publicitaires à recueillir des renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 13 ans via nos Sites Web.
● Nous n’utilisons pas de témoins de publicité ciblée ou de profilage comportemental concernant tout utilisateur dont nous savons qu’il a moins de 13 ans.
● Si nous apprenons que nous avons inadvertamment recueilli des renseignements personnels d’un enfant de moins de 13 ans sans le consentement parental vérifiable, nous prendrons des mesures immédiates pour supprimer ces renseignements.
Si vous croyez qu’un enfant de moins de 13 ans a fourni des renseignements personnels via nos Sites Web sans le consentement des parents, veuillez nous contacter immédiatement à [email protected].
Pour les utilisateurs entre 13 et 16 ans en Californie, nous ne vendrons ni ne partagerons leurs renseignements personnels à des fins de publicité ciblée sans consentement explicite, conformément au CCPA/CPRA.
Prise de décision automatisée
Nous n’utilisons pas les témoins ou les renseignements recueillis via des témoins sur nos Sites Web pour prendre des décisions automatisées qui produisent des effets juridiques ou des effets significatifs similaires sur les utilisateurs individuels.
Bien que les témoins soient utilisés à des fins telles que l’analyse, le ciblage publicitaire et la personnalisation du contenu (comme décrit à la section 3), aucune de ces activités n’implique une prise de décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD ou de dispositions équivalentes du droit applicable. Aucune décision affectant de manière significative vos droits, intérêts ou accès aux services n’est prise uniquement sur la base d’un traitement automatisé de données de témoins.
Certains systèmes automatisés fonctionnent dans le cadre de notre infrastructure de détection des fraudes et de gestion des robots (tels que Cloudflare Bot Management). Ces systèmes peuvent bloquer automatiquement le trafic identifié comme non humain. Toute décision affectant l’accès d’un utilisateur humain est soumise à une révision humaine sur demande. Veuillez contacter [email protected] si vous croyez avoir été incorrectement affecté par un tel système.
Durées de conservation des renseignements
La durée de vie d’un témoin (telle qu’indiquée dans les tableaux de la section 3) fait référence à la période pendant laquelle ce fichier témoin est conservé sur votre appareil. Cela est distinct de la période pendant laquelle nous ou nos partenaires tiers pouvons conserver les renseignements personnels recueillis via ces témoins. Conformément à l’article 13 du RGPD et aux dispositions équivalentes du droit applicable, nous précisons ci-dessous ces durées de conservation :
● Renseignements de performance et d’analyse (par exemple, pages vues, enregistrements de sessions via Microsoft Clarity) : conservés pendant 13 mois au maximum à compter de la date de collecte, conformément aux paramètres de conservation par défaut de Google Analytics et Microsoft Clarity.
● Renseignements de marketing et publicité (par exemple, données d’interaction avec les annonces recueillies via Google DoubleClick, Microsoft Bing, Facebook) : conservés pendant 13 mois au maximum, ou une période plus courte telle que précisée par nos partenaires publicitaires dans leurs politiques de confidentialité respectives.
● Enregistrements de consentement (OptanonConsent, OptanonAlertBoxClosed) : conservés pendant 12 mois au maximum pour démontrer la conformité aux obligations de consentement applicables, et mis à jour lors de tout changement de vos préférences.
Pour les renseignements traités par des fournisseurs tiers (tels que Google, Microsoft, Facebook et Cloudflare), les durées de conservation sont régies par les propres politiques de confidentialité de ces fournisseurs.
Contrôle global de la confidentialité (GPC)
Nous reconnaissons et respectons le signal du Contrôle global de la confidentialité (GPC), un signal au niveau du navigateur qui communique la préférence d’un utilisateur de s’opposer à la vente ou au partage de ses renseignements personnels. Lorsque cela est techniquement faisable et requis par la législation applicable (y compris le California Privacy Rights Act), si votre navigateur transmet un signal GPC, nous le traiterons comme une demande valide d’opposition à la vente et au partage de vos renseignements personnels à des fins de publicité comportementale contextuelle croisée.
Le respect d’un signal GPC n’affecte pas le placement de témoins strictement nécessaires, qui ne constituent pas une « vente » ou un « partage » au sens de la législation applicable. Vous pouvez activer le GPC via des navigateurs ou des extensions de navigateur compatibles. Pour en savoir plus, consultez globalprivacycontrol.org.
Renseignements personnels sensibles - Californie (CPRA)
En vertu du California Privacy Rights Act (CPRA), certaines catégories de renseignements personnels sont classifiées comme « renseignements personnels sensibles » et sont soumises à des droits et restrictions supplémentaires. Sur la base de nos pratiques actuelles en matière de témoins, nous ne croyons pas que les témoins utilisés sur nos Sites Web recueillent des renseignements personnels sensibles tels que définis par le CPRA (par exemple, géolocalisation précise, origine raciale ou ethnique, croyances religieuses, données de santé ou coordonnées bancaires).
Les catégories de renseignements personnels que nous recueillons via des témoins comprennent : des identifiants (tels que les identifiants d’appareils, les adresses IP et les identifiants de témoins) ; des renseignements sur l’activité Internet ou sur d’autres réseaux électroniques (tels que l’historique de navigation et l’interaction avec nos Sites Web) ; et des inférences tirées de ces renseignements pour créer un profil sur vos préférences et intérêts. Si cette évaluation change, nous mettrons à jour cette section en conséquence.
Divulgations relatives au profilage - Loi 25 du Québec
Conformément à l’article 8.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (telle que modifiée par la Loi 25), nous sommes tenus de vous informer lorsque des renseignements personnels sont utilisés pour vous profiler.
Les renseignements recueillis via des témoins de marketing / publicité et, dans une moindre mesure, via des témoins de performance et d’analyse peuvent être utilisés pour créer des profils sur vos intérêts, votre comportement de navigation et vos préférences. Ce profilage est effectué par nous et par nos partenaires publicitaires tiers (notamment Google, Microsoft Bing, Facebook et autres) dans le but de vous afficher des publicités ciblées sur nos Sites Web et sur d’autres sites Web sur Internet. Un tel profilage n’est activé qu’avec votre consentement exprès aux témoins de marketing / publicité.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via l’icône des paramètres de témoins dans le coin inférieur gauche de l’écran. Vous avez également le droit de demander l’accès au profil établi à votre sujet et d’en demander la suppression en contactant [email protected].
Notification d'incidents de confidentialité - Loi 25 du Québec
En cas d’incident de confidentialité (y compris tout accès non autorisé, utilisation ou communication de renseignements personnels) présentant un risque de préjudice sérieux pour les personnes concernées, nous aviserons la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) et les personnes concernées conformément à l’article 3.5 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et au Règlement sur les incidents de confidentialité.
Nous tenons un registre interne des incidents de confidentialité conformément aux exigences de la loi. Pour signaler un incident présumé, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels à [email protected] ou par courrier à : 7075 Robert-Joncas Place, bureau 142, Saint-Laurent (Québec) H4M 2Z2, Canada.
Mises à jour de la politique relative aux témoins
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique relative aux témoins de temps à autre pour refléter une modification que nous avons apportée ou pour satisfaire à des exigences légales ou réglementaires. Nous publierons toute Politique relative aux témoins mise à jour sur nos Sites Web. La date de « Dernière mise à jour » en haut de cette politique sera révisée en conséquence. Lorsque les modifications touchent de manière importante vos droits, nous vous en informerons via la bannière de consentement aux témoins ou d’autres moyens appropriés.
Des questions ?
Les questions ou demandes de renseignements concernant notre Politique relative aux témoins peuvent être adressées à notre délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier postal à : Avanquest Software SAS, 8 Place du Marché, 92200 Neuilly-sur-Seine, France.
Aux fins de la loi québécoise sur la protection de la vie privée, et conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), le délégué à la protection des données agit également en tant que responsable de la protection des renseignements personnels.
Responsable de la protection des renseignements personnels
E-mail : [email protected]
Adresse : 7075, place Robert-Joncas, bureau 142, Saint-Laurent, QC H4M 2Z2 Canada
Historique des versions
30 mars 2026 – Ajout de l’identité du responsable du traitement (section 4), des droits des utilisateurs incluant CCPA/CPRA, RGPD, Loi 25 et droits des États américains (section 5), des mécanismes de transfert international de renseignements (section 6), de la vérification de l’âge et de la conformité COPPA (section 7), de la déclaration sur la prise de décision automatisée (section 8), de la sous-section sur les technologies de profilage (section 3.1) et de la description du mécanisme de consentement aux témoins. Tableaux de témoins mis à jour. Historique des versions ajouté.
19 juin 2025 -Version précédente.