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Dernière mise à jour : 5 février 2025

Mentions légales

Copyright (c) 2025 par Avanquest Software (7270356 Canada Inc.) (« Avanquest »). Tous droits réservés. Avanquest, SodaPDF et Avanquest PDF SDK sont des marques commerciales et/ou des marques de service d’Avanquest Software Inc. au Canada et dans d’autres juridictions.

Le logiciel et les documents associés sont la propriété exclusive d’Avanquest et contiennent des secrets commerciaux que la société entend préserver.

Ce logiciel est concédé sous licence, et non vendu, et ne peut être utilisé que conformément à un contrat de licence écrit. Il ne peut être copié, distribué, modifié ou mis à la disposition de tiers, sauf autorisation expresse dans le cadre de la licence.

LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL », SANS GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE CONCEPTION, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE DURABILITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.

EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D’AVANQUEST, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, NE PEUT EXCÉDER LE MONTANT PAYÉ PAR LE TITULAIRE DE LA LICENCE POUR LE LOGICIEL, LE CAS ÉCHÉANT. AVANQUEST NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS COMMERCIAUX, MÊME S’IL A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS S’APPLIQUE DANS LES LIMITES MAXIMALES PERMISES PAR LA LOI.

1. Octroi et restrictions de la licence d’évaluation

1.1 Octroi de licence. Avanquest accorde au Licencié un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d’utiliser le Logiciel à des fins d’évaluation et de test internes uniquement pendant la période spécifiquement convenue, sauf prolongation écrite.

1.2  Restrictions. Le Licencié ne doit pas (i) utiliser le Logiciel à des fins commerciales, de production ou génératrices de revenus ; (ii) procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou modifier le Logiciel ; (iii) distribuer, concéder en sous-licence, louer, donner en location ou revendre le Logiciel ; (iv) supprimer ou modifier les mentions de propriété, marques commerciales ou marques ; (v) utiliser le Logiciel au-delà de la période d’évaluation sans obtenir une licence commerciale complète ; (vi) à la fin de la période d’évaluation, le Licencié doit supprimer toutes les copies du Logiciel.

2. Droits de propriété intellectuelle

Le Logiciel, les API, les SDK, les bibliothèques, la documentation et le contenu associé restent la propriété exclusive d’Avanquest et de ses concédants de licence. Le présent Contrat ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle d’Avanquest. Tout commentaire fourni à Avanquest concernant le Logiciel peut être utilisé pour améliorer le produit, sans compensation ni obligation.

3. Composants open source tiers

Certaines parties de ce logiciel comprennent des bibliothèques open source tierces soumises à leurs licences respectives. Le titulaire de la licence doit se conformer à toutes les conditions de licence tierces, notamment :

  • Libcurl ; Copyright (c) 1996 – 2025, Daniel Stenberg. L’autorisation est accordée d’utiliser, de copier, de modifier, de fusionner, de publier, de distribuer, de sous-licencier et/ou de vendre des copies du logiciel, sous licence MIT.

FOURNI « TEL QUEL », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. Les auteurs ne sont pas responsables des dommages, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données, les pannes du système ou les failles de sécurité causées par l’utilisation de ce logiciel.

  • HarfBuzz ; Copyright (c) 2005-2025, The HarfBuzz Project. L’autorisation est accordée d’utiliser, de copier, de modifier et de distribuer ce logiciel à toutes fins, sous licence MIT.

FOURNI « TEL QUEL », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. Le logiciel doit conserver cette mention de copyright dans toutes les copies, et il n’y a aucune obligation de maintenance, d’assistance, de mise à jour ou de modification.

  • Lcms ; Copyright (c) 1998-2025, Marti Maria Saguer ; L’autorisation est accordée par la présente, gratuitement, d’utiliser, de copier, de modifier, de fusionner, de publier, de distribuer et de sous-licencier ce logiciel sous licence MIT.

FOURNI « TEL QUEL », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. Les auteurs déclinent toute responsabilité pour les dommages résultant de son utilisation.

  • Libexif ; Copyright (c) 1999-2025, The libexif Project ; L’autorisation est accordée d’utiliser, de copier, de modifier et de distribuer ce logiciel sous licence GNU Lesser General Public License (LGPL).

FOURNI « TEL QUEL », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. Les auteurs déclinent toute responsabilité pour les dommages résultant de son utilisation.

  • Jbig2dec ; Copyright (c) 2001-2025, Artifex Software, Inc. ; L’autorisation est accordée sous licence GNU Affero General Public License (AGPL-3.0) d’utiliser, de modifier et de distribuer ce logiciel.

FOURNI « TEL QUEL », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. Tout logiciel qui intègre cette bibliothèque doit également être sous licence AGPL-3.0 et fournir le code source lors de sa distribution.

  • Libjpeg-turbo ; Copyright (c) 2009-2025, The libjpeg-turbo Project ; L’autorisation est accordée d’utiliser, de modifier et de distribuer ce logiciel sous licence BSD.

FOURNI « TEL QUEL », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. La redistribution doit conserver cette mention de copyright, et aucune approbation par les auteurs originaux n’est implicite.

  • Openssl ; Copyright (c) 1998-2025, The OpenSSL Project ; L’autorisation est accordée d’utiliser, de modifier et de distribuer ce logiciel sous licence OpenSSL.

FOURNI « TEL QUEL », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. Les produits intégrant OpenSSL doivent mentionner son utilisation et afficher le texte de reconnaissance OpenSSL.

  • Pugixml ; Copyright (c) 2006-2025, Arseny Kapoulkine ; L’autorisation est accordée par la présente, gratuitement, d’utiliser, de modifier et de distribuer ce logiciel sous licence MIT.

FOURNI « TEL QUEL », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. Le logiciel doit conserver cette mention de copyright dans toutes les copies.

Clause de non-responsabilité pour les composants open source :

Certains composants peuvent nécessiter une attribution conformément à leurs conditions de licence. Le titulaire de la licence est responsable de veiller au respect de toutes les obligations open source applicables.

4. Coordonnées

Pour toute question d’ordre juridique ou relative aux licences, veuillez contacter :

[email protected]

[email protected] (pour toute question relative à la confidentialité des données)

Pour obtenir de l’aide concernant le SDK, rendez-vous sur le portail des développeurs : https://developer.sodapdf.com